mardi, 27 septembre 2022
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Demandes d'actes d'état civil

Le service état civil de la commune de Baye ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Baye.
 
Conditions :
Avant toute demande d'acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr (pour un acte de naissance, acte de mariage, acte de décès). Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l'acte ne pourrait vous être délivré par les services de la Mairie.

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès du service d'état civil de la Mairie, vous pouvez effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

  A noter :
Le service de l'Etat Civil n'effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers.

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